appel public à la concurrence pour la création d’œuvres d’art pour le chemin de l’aluminium à Auzat (Ariège)
CPV : Objet principal : 92310000-7 – Marché par lots
Remise des offres fixée avant le 5 janvier 2009 à 17h, à la mairie d’Auzat (Ariège).
– règlement de la consultation ci dessous
– cahier des charges, à demander à fraap2@wanadoo.fr & alexandre@pays-du-montcalm.com
Mairie d’Auzat – rue de la mairie – 09220 Auzat
Article 1 Objet général de l’appel d’offre
1.1 Cadre générale de l’appel d’offre
La mairie d’Auzat (Ariège) lance un appel public à la concurrence pour la création d’œuvres d’art.
Celles-ci seront situées en extérieur sur des postes du « chemin de l’aluminium », chemin thématique et
pédagogique réalisé dans le village d’Auzat et comportant 4 installations artistiques et 3 machines de
l’ancienne usine électrométallurgique Pechiney d’Auzat.
1.2. Descriptions des lots : Le cahier des charges ci-dessous décrit point par point les 4 différents lots, à savoir :
-Lot 1 dit Parcours Pêche
-Lot 2 dit Office du Tourisme
-Lot 3 dit Mairie
-Lot 4 dit Plaque Alu
Chaque lot est constitué par une installation artistique différente. Il peut être répondu à un ou plusieurs lots dans de cette offre.
Article 2 Conditions de l’appel d’offres
2.1. Mode de l’appel d’offres : Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions du Code des Marchés publics.
2.2. Maîtrise d’ouvrage – Pilotage du chantier – Coordination
La maîtrise d’ouvrage est assurée par La mairie d’Auzat (Ariège).
Le pilotage du chantier est assuré par le maître d’ouvrage ou par une personne déléguée par lui.
La coordination concernant les éléments à fournir pour le travail demandé est assuré par Madame Florence Guillot,
responsable de la Régie Patrimoines, sous l’autorité de Monsieur le maire, Bernard Piquemal.
2.3. Type de Marché : Le marché est unique à prix forfaitaires, la prestation est décomposée en lots qui sont décrit dans le cahier des charges.
En conséquence, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas d’une
présentation concernant plusieurs lots, les réponses seront présentées lot par lot.
2.4. Délais d’exécution : Les stipulations relatives au délai d’exécution doivent être écrites dans l’acte d’engagement et ne
peuvent en aucun cas être modifiées. Le délai d’exécution est fixé à 6 mois après la notification du marché.
2.5. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 8 mois à compter de la date limite de remise des offres.
2.6. Modification de détail au dossier de consultation
La mairie d’Auzat (Ariège) se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée
pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
2.7. Consultation de l’appel d’offres : L’appel d’offres est consultable pendant toute sa durée, sur simple demande et aux heures d’ouverture,
à la Régie Patrimoines de la Communauté de Communes d’Auzat et du Vicdessos, le Barri, Maison des Patrimoines, 09220 Auzat.
Lui est annexé les plans des espaces d’expositions.
Ce dossier est remis contre droit de reproduction forfaitaire de 10 euros par dossier et sur place ou gratuitement en pdf par e-mail.
2.8. Remise de l’appel d’offres
L’appel d’offres sera remis avant le 5 janvier 2009 à 17h,
à la mairie d’Auzat (Ariège), rue de la mairie, 09220 AUZAT en main propre ou sous pli recommandé, en prenant soin d’indiquer sur
l’enveloppe le titre du marché et la mention « ne pas ouvrir ».
2.9. Prix fermes – Modalités de règlement : Le présent Marché est conclu à prix fermes et prix forfaitaires.
Les candidats sont réputés accepter les modalités de règlements.
Les règlements sont effectués par mandats administratifs.
Les règlements, avances forfaitaires et acomptes sont versés tels que prévus aux articles 86 à 91 du Code des Marchés Publics.
2.10 Comptable assignataire : Le comptable assignataire du présent Marché Public est le Trésor Public.
Article 3 Présentations des offres : Les offres seront rédigées en français.
3.1. Dossier de candidature
Les candidats devront produire à l’appui de leur offre :
-La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics ;
-Une présentation des travaux effectués au cours des 3 dernières années ;
-En cas de recours à d’autres opérateurs économiques, le candidat fournira un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant
que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.
-Le formulaire DC4 téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf
– Le formulaire DC5 téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf
-Le formulaire DC7 téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc7.rtf
-Une ou les attestation(s) d’assurance(s) décennale (attestation nominale avec abrogation de toute règle proportionnelle, montant des garanties, etc.).
3.2. Contenu de l’offre : L’offre est faite sur papier. Elle peut comprendre en annexe des éléments informatiques sur CD Rom suivant des formats pdf ou jpeg.
Des variantes peuvent être présentées.
L’enveloppe contenant l’offre comprend le dossier complet présentant l’offre et les pièces suivantes :
-Un acte d’engagement, (formulaire DC8), daté et signé par le représentant qualifié pour l’entreprise candidate ou le candidat ;
Le montant des prestations qui sont envisagées à la sous-traitance doit être
indiqué ; Le délai d’exécution est consigné dans l’acte d’engagement.
-Les candidats qui veulent renoncer au bénéfice de l’avance forfaitaire légale doivent le préciser dans l’acte d’engagement.
-La décomposition du prix global et forfaitaire en euros par lot.
-Les candidats devront intégrer au dossier la ou les esquisses de la ou des installations artistiques proposées. Une échelle accompagne chaque esquisse.
-Les matériaux utilisés seront spécifiés par les candidats dans l’offre. Il sera garanti un traitement anti- tag.
L’offre et ses éventuelles variantes répondent au présent règlement de consultation et au cahier des charges de la consultation.
Article 4 Jugement des candidatures et des offres : 4.1. Critères de sélection des candidatures
Seules les enveloppes contenant les offres des candidats agréés par le représentant du pouvoir
adjudicateur seront ouvertes en commission d’appel d’offres.
4.2. Critères de jugement des offres : Concernant les critères permettant de juger chaque offre, il sera effectué un jugement lot par lot,
selon les critères suivant :
L’offre doit au préalable répondre au cahier des charges.
-La valeur technique de l’offre, tout particulièrement la fiabilité et la solidité des matériels proposés, mais aussi leur facilité d’entretien (33 %).
-La valeur artistique de l’offre (33 %)
-Le prix de l’œuvre (33%).
Chaque lot sera obtenu par l’entreprise ou l’artisan ayant acquis la note la plus élevée.
4.3. Dispositions pour le jugement des offres
En cas de discordance constatée dans l’offre, les indications de prix portées sur l’acte d’engagement
prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre et les montants seront rectifiés en conséquence.
Article 5 Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements d’ordre administratifs et techniques qui leurs seraient utiles lors de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date et heure limites, une demande par fax :
A Monsieur Alexandre Pereira, pour les renseignements administratifs ; fax : 05 61 64 84 47 – alexandre@pays-du-montcalm.com
A Madame Florence Guillot, pour les renseignements techniques ; fax : 05 61 02 06 01 – flo@lebarri.com
Ces renseignements seront communiqués par fax au numéro précisé ou à défaut à celui de l’appelant
au plus tard 6 jours avant la date limité fixée pour la réception des offres.
Regarder le cahier des charges, à demander à fraap2@wanadoo.fr & alexandre@pays-du-montcalm.com
extrait du cahier des charges “3. Prix
Lots 1 et 3 : Le prix des installations artistiques de la mairie et du parcours de pêche est fixé à 5 000 euros minimum et 17 500 euros TTC maximum chacune.
Lot 2 : Le prix de l’œuvre située sur le ruisseau de Saleix, en face de l’office de tourisme, est fixé à 5 000 euros minium et 16 000 euros TTC maximum.
Lot 4 : La mise en œuvre du programme « plaque aluminium » est fixée à 5 000 euros minimum et 16 000 euros TTC maximum.
Le paiement s’effectuera suivant les critères définis ci-dessus. “soient critères du cahier des charges.
Informations diffusées par la Fraap – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens – fraap2@wanadoo.fr – www.fraap.org
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