Ressources

Liens internes :

Liens externes :

Digital Millennium Copyright Act (DMCA) (en français)

Code de la Propriété Intellectuelle  (Droit d’auteur)

Droit d’auteur canadien

Droits d’auteur belge

Liste des DRAC

Liste des Frac

Ecoles d’art

Les musées d’Art contemporain du Québec

Agents artistiques, réglementation

1% artistique texte réglementaire d’application du « 1% »

SNAC Syndicat national des auteurs et des compositeurs

Adami Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes

SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Spedidam Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse

Sacem Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique

AGESSA Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Maison des artistes

licenses Creative Commons

 

Publicités