Appel
Avis d’appel public valant Règlement de consultation – Marché public à procédure adaptée (MAPA) 08-05
1 -Nom et adresse de l’organisme acheteur : Musée national de la Renaissance Château d’Ecouen
Correspondant : Madame Martine Gouet, secrétaire générale, 01-34-38-38-50, fax : 01-34-38-38-78, martine.gouet@culture.gouv.fr
2- Type de pouvoir adjudicateur : Ministère de la Culture, service à compétence nationale
3- Type de marché : Marché public de prestation de services au musée national de la Renaissance,
marché à procédure adaptée, marché ponctuel.
Il comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande au sens de
l’article 77 du Code des Marchés Publics.
4- Objet et étendue du marché : Conception graphique, réalisation et suivi des supports signalétiques pour l’exposition «Marie Stuart»
qui se déroulera du 15 octobre 2008 au 2 février 2009 au musée national de la Renaissance – Château d’Ecouen
suivant le cahier des charges joint.
5- Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92521100-0
6- Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
7- Division en lots : un lot unique
8- Variantes : non
9- Durée du marché ou délai d’exécution : la durée du marché est d’un an à compter de la date de
notification du marché, le délai d’exécution est conforme au calendrier prévisionnel indiqué au
cahier des charges, il sera arrêté définitivement entre les deux parties au moment de la notification du marché.
Le lieu d’exécution est le musée national de la Renaissance à Ecouen (Val d’Oise)
10- Cautionnement et garanties exigés :
Le titulaire est dispensé de la constitution d’un cautionnement. Il ne sera pas opéré de retenue de garantie.
11- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Les modalités de financement du présent marché sont le budget du musée national de la
Renaissance. Le règlement à prix forfaitaire s’effectue par mandat administratif à 30 jours.
12- Conditions de participation : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
La visite des lieux n’est pas obligatoire. Si le candidat le désire, prendre rendez-vous, auprès de Madame Muriel De Souza au 01-34-38-38-66
A – Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Lettre de candidature (incluse dans le CCP fourni)
• Déclaration du candidat, (incluse dans le CCP fourni)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à
l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
B – Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 et
5212 – 5 du code du travail
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures,
ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sauf pour les
entreprises nouvellement créées
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la durée et le destinataire public.
C – Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature.
13- Pièces à fournir au moment de la notification du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D8222-7 et 8 du code du travail.
• Attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats fiscaux et
sociaux reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Attestation d’assurance en cours de validité
14- Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
Critère : 1. Valeur technique de l’offre : cohérence et adaptation par rapport aux différentes salles
du musée ; Pondération : 55 %.
Critère : 2. valeur économique de l’offre ; Pondération : 45 %
15- Type de procédure : Procédure adaptée
16- Renseignements administratifs :
Date limite de réception des candidatures et offres : 28/07/2008 à 12h
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements importants : Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les candidats peuvent également demander par fax au 01-34-38-38-78
que le dossier leur soit envoyé ou par tél au 01-34-38-38-66 Madame Muriel De Souza
Numéro de référence attribué au marché par l’entité adjudicatrice : 2008-05
Les plis sont à adresser à : Musée national de la Renaissance – Château d’Ecouen – 95440 ECOUEN
avec la mention « marché de fournitures Exposition Marie Stuart – ne pas ouvrir ».
Renseignements d’ordre administratif et technique : Service de la comptabilité, Madame Muriel de Souza, 01-34-38-38-66 – par courriel : muriel.de-souza@culture.gouv.fr
17- Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours – Tribunal administratif de Cergy Pontoise –
2 boulevard de l’Hautil – BP322 – 95027 CERGY CEDEX – 0130173400 – Télécopie : 0130173406
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Renseignements auprès du Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
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