AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) DENOMINATION, ADRESSE, NUMERO DE TELEPHONE ET DE TELECOPIE: DEPARTEMENT DE LA
SOMME – Direction des Bâtiments Départementaux – 3 rue Beauregard – BP 32615 – 80026  AMIENS CEDEX 1.
Tel : 03 22 71 82 61 – Télécopie : 03 22 71 82 99

2) MODE DE PASSATION : Procédure adaptée restreinte passée en application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (consolidé le 3 juillet 2010) relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, pris en application de l’article 71 du code des marchés publics.

NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UN PROJET : 5

3) OBJET DU MARCHE – DESCRIPTION DU PROJET : Conception, réalisation et installation d’une oeuvre d’art au titre du « 1% artistique » au collège Jules Verne à Rivery (80)

Voir programme et note architecturale en annexes. Il est précisé que le Département de la Somme est engagé dans une démarche de développement durable et s’est doté, à ce titre, d’un Agenda 21.

Nomenclature CPV : 92311000-4 Œuvres d’art ; 92312000-1 Services artistiques

4) LIEU D’EXECUTION DU MARCHE : Département de la Somme.

5) CARACTERISTIQUES DU MARCHE : Marché de prestations intellectuelles.

Le budget alloué à cette opération est de 120 200 € HT

Ce budget comprend :

– Le montant de la commande artistique comprenant les honoraires de l’artiste lauréat  (y compris les propositions d’accompagnement de l’artiste au regard de la transmission de l’œuvre entre l’artiste et la communauté), la cession des droits d’auteur, le coût de la conception, fabrication – y compris des supports adaptés à sa présentation – déplacement, réalisation, acheminement, installation de l’œuvre ainsi
que les taxes et cotisations afférentes ;
– L’indemnité des 4 artistes non retenus à l’issue de la deuxième phase de
consultation (1 672 € HT par candidat) ;
– le coût des avis de publication (1 920 € HT) ;
– les prestations de contrôle technique éventuelles.
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6) MODE DE DEVOLUTION : Prestataire unique ou groupement momentané d’entreprises.
Celui-ci peut prendre la forme d’un groupement solidaire.

7) VARIANTE : Les variantes ne sont pas autorisées.

OPTION : aucune option n’est prévue.

8) MODE DE FINANCEMENT : Ressources propres de la collectivité.
CONDITIONS DE PAIEMENT : Paiement à 30 jours à réception de la facture.

9) LIEU OU L’ON PEUT RETIRER (RETRAIT SUR PLACE) OU DEMANDER LE PRESENT AVIS ET SES
ANNEXES (PAR COURRIER OU TELECOPIE) : Département de la Somme – Service de la
commande publique – 40, rue de la République – B.P. 32615- 80026 AMIENS CEDEX 1 – Tél : 03-
22-71-80-32 – Télécopie : 03-22-71-81-99.

Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site :
https://sommemarchespublics.fr

10) LANGUE DE REDACTION : les offres doivent être rédigées en langue française.
MONNAIE : La monnaie est l’euro.

11) ADRESSE ET CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Les candidatures seront à
remettre avant les dates et heures limites, soit le 02/12/2013 avant 12H, au service de la
commande publique à l’adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SOMME – Service de la
Commande Publique – 40 rue de la République – BP 32615 – 80026 AMIENS Cedex 1, par tout
moyen permettant de donner date et heure certaines de leur réception et de garantir leur
confidentialité (art 57-V). Les candidatures peuvent également être remises sur place, contre
récépissé, aux heures d’ouverture des bureaux au public : 9h00-12h00 et 14h00-17h00.

L’enveloppe extérieure portera la mention suivante : « Candidature pour la conception, la
réalisation et l’installation d’une oeuvre d’art au titre du « 1% artistique » au collège Jules
Verne à Rivery – Ne pas ouvrir par le bureau du courrier. » – Société-Entreprise (Nom et adresse
du candidat).

12) JUSTIFICATIFS A PRODUIRE LORS DE LA DEMANDE DE PARTICIPATION : Le dossier de
candidature sera constitué de deux sous dossiers :

1) un sous dossier administratif qui contiendra conformément aux articles 44 et 46 du code
des marchés publics :
– la lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version de
l’imprimé DC1) ou tout document libre incluant les informations suivantes :
 informations justifiant de l’existence légale du candidat (attestation de la
Maison des artistes, Agessa, numéro de Siret ou équivalent) ;
 déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à
concourir conformément à l’article 43 du code des marchés publics et
n’est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie
du ou des jugements prononcés à cet effet ;
 attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour
infractions visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L.8221-1 à L.8221-5,
L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail ;
 attestation relative au respect de l’obligation d’emploi des salariés
handicapés visée à l’article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; 3
– l’attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux
obligations fiscales et sociales : le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à
compter de la date de réception de la demande du représentant légal du Département,
envoyée en recommandé avec A.R., pour produire l’état annuel ou les photocopies des
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut
toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature ;
– la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version de
l’imprimé DC2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
 Capacités financières (chiffres d’affaires, bilans des trois dernières
années…) du candidat.
– En cas de sous-traitance, un formulaire DC4 dûment complété, daté et signé.

2) un sous dossier type de références qui comprendra :
– le curriculum vitae du candidat actualisé comportant la liste des références professionnelles
de l’artiste ou du groupement d’artistes et les moyens permettant de mettre en valeur et
d’accréditer la capacité à mener un projet de cette envergure, à son terme ;
– une note d’intention sur la démarche artistique que l’artiste souhaite engager pour ce
projet (un feuillet format A4 recto/verso maximum)
– les motivations du candidat (ou groupement) quant à la réalisation de ce projet,
– un maximum de 10 visuels légendés format A4 couleur d’œuvres significatives déjà
réalisées ;

Ce sous-dossier de références devra également être remis sur un CD-ROM. Les documents
devront être au format .JPEG ou .PDF.

13) CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES PAR ORDRE DECROISSANT DE PRIORITE :
– Adéquation de la démarche du candidat par rapport à la commande artistique (10 points)
– Qualité des références et capacité à concevoir un projet de cette envergure (5 points)
– Motivation à réaliser ce projet (5 points)

Les cinq artistes retenus seront invités, par courrier recommandé avec accusé de réception,
à remettre un projet selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation qui sera
joint à cette correspondance.

14) CRITERES DE JUGEMENT DES PROJETS REMIS PAR LES CANDIDATS :
1 Créativité et qualité artistique de la proposition, en relation avec le projet architectural (9
points)
2 Conformité du projet au regard du programme artistique (et notamment respect des
contraintes de réalisation, mise en place d’un temps de rencontre avec la communauté
éducative) (5 points)
3 Contraintes d’entretien et de maintenance nécessaires pour assurer la pérennité et la
sécurité de l’œuvre (3 points)
4 Economie globale du projet (au regard du budget détaillé du coût de l’œuvre, toutes
dépenses comprises, remis par le candidat et détaillant la part relative à la rémunération de
l’artiste et celle relative à la fabrication, l’acheminement, la mise en place sur site, ancrage
compris) (3 points)

15) INDEMNISATION DES CONCURRENTS :
Une indemnité sera accordée à chaque candidat admis à remettre un projet et ayant
présenté une proposition conforme au règlement de la consultation. Cette indemnité s’élève
à 2.000 € TTC (soit 1672 € HT).
Le maître d’ouvrage peut décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de
réduire le montant de l’indemnité de l’un ou l’autre des candidats, en cas d’insuffisance
manifeste du projet présenté.
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15) DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

16) RENSEIGNEMENTS :

– Administratifs : Service de la commande publique (voir coordonnées ci-dessus),
– Techniques et architecturaux : https://sommemarchespublics.fr
– Patrimoniaux, sociaux et culturels de notre département : https://sommemarchespublics.fr
– Juridiction compétente en cas de contentieux : Tribunal Administratif d’Amiens. Sis, 14 rue
Lemerchier. 80011 AMIENS Cedex 01. Téléphone : 03.22.33.61.70. Télécopie : 03.22.33.61.71.
Courriel : greffe.ta-amiens@juradmin.fr

17) DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : le 02/10/2013

Pièces jointes :

– Résultats de la consultation effectuée au sein du collège de Rivery, ainsi que le
questionnaire qui a été proposé à l’ensemble de la communauté éducative
– Programme de la commande
– Note architecturale
– Un plan de l’organisation du parvis et de l’avant-cour
– Une présentation du projet retenu pour le futur collège

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