HAUSSE DE LA TVA pour les ARTISTES-AUTEURS

De nombreux courriers ont été envoyés par les organisations professionnelles des artistes auteurs et les sociétés d’auteurs au ministère de la culture, au premier ministre, aux députés pour les alerter de l’iniquité et du danger à augmenter la TVA et par contrecoup la pression fiscale sur les créateurs. En vain. 
 
La Direction Générale à la Création s’était engagée devant les organisations professionnelle à relayer ce sujet. Aucune trace de la moindre action en ce sens. 
 
Le dernier courrier commun envoyé au président de la république est également resté lettre morte.
 
C’est pourquoi nous vous invitons à écrire à votre sénateur(trice) afin de le/la mobiliser sur cette question.
 
Liens
• Le dernier article du CAAP à ce sujet : http://www.caap.asso.fr/spip.php?article267
• Le courrier adressé à Hollande et à la Ministre : http://www.caap.asso.fr/spip.php?article266
 

INTERPELLEZ VOTRE SÉNATEUR-TRICE !
 
Un modèle de lettre pour votre sénateur/trice
 
Madame la sénatrice, 
Monsieur le sénateur,

À l’heure où le gouvernement entend affirmer haut et fort le soutien de l’État à la création artistique dans une loi d’orientation, nous, artistes auteurs sommes très choqués du récent vote de l’assemblée nationale qui augmente le taux de la TVA sur nos revenus, déjà très précaires.

La défense de l’exception culturelle  ne peut se conjuguer avec ce doublement en janvier 2014 de la taxation sur les cessions de droits d’auteur et les livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur.

Cette disposition témoigne d’une méconnaissance totale de nos conditions d’exercice. Toute majoration du taux de TVA est entièrement supportée par les artistes eux-mêmes : le montant qu’un collectionneur est prêt à consentir pour l’achat d’une œuvre est totalement indépendante du taux de TVA applicable à l’artiste, il en est de même du montant des achats publics d’œuvres, ainsi un taux de TVA aggravé induit mécaniquement une baisse de revenu pour l’artiste. Pour nous, le taux de TVA est un pourcentage en dedans, non répercutable sur le “consommateur”. Et la grande majorité d’entre nous a des revenus inférieurs au seuil de pauvreté …

Dans la loi de finance 2014, les parlementaires ont accordé – à juste titre – un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes de livres, les importations d’œuvres d’art et la billeterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais ceux sans qui il n’y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni films ; ceux dont les revenus sont les plus précaires : les artistes auteurs ont purement et simplement été oubliés par les députés. Déjà trop souvent sous-appliqués, les droits d’auteurs se voient donc désormais les seuls surtaxés dans le secteur de la création.

L’augmentation de la pression fiscale au détriment de la population la plus précaire du secteur culturel, les artistes auteurs, constitue une injustice sociale criante.

C’est pourquoi j’espère sincèrement pouvoir compter sur votre compréhension et votre détermination pour faire revoir notre taux de TVA à la baisse (5,5%) à l’instar du livre et de la billeterie du cinéma et des arts vivants.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, l’expression de ma très respectueuse considération.

Votre nom, plasticien(ne) de votre département

PS : Mon organisation professionnelle, le Comité des Artistes et Auteurs Plasticiens, a publié un article dans lequel vous trouverez de plus amples informations, en particulier le rapport d’information de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistique remis à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2013. Rapport qui révèle la précarité généralisée de notre secteur professionnel :
http://www.caap.asso.fr/spip.php?article267
Pour trouver votre sénateur/trice : http://www.senat.fr/elus.html

 

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