1% artistique : Conseil Général de Loire-Atlantique

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics)// <![CDATA[//
TYPE DE MARCHE : Travaux Fournitures – Services
1. PERSONNE PUBLIQUE ; Conseil Général de Loire-Atlantique – 3 Quai Ceineray – BP 94109 – 44041 NANTES CEDEX 1.
2. OBJET DU MARCHE : Appel à candidature pour la conception et la réalisation d’une oeuvre d’art dans le cadre de la
construction d’un collège public à Héric (Loire-Atlantique) conformément à l’obligation de décoration des constructions publiques.
3. PROCEDURE DE PASSATION
Numéro du marché : A 047 – Marché passé en application des articles 28 et 71 du Code des Marchés Publics et du Décret
n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le Décret 2005-90 du 4 février 2005. Cette procédure s’adresse aux artistes professionnels.
4. PROGRAMME DE LA COMMANDE :
Le Conseil général a décidé la construction d’un collège public d’une capacité d’accueil de 600 élèves sur la commune de Héric, intégrant une démarche environnementale.
L’ouverture du collège est prévue pour le mois de septembre 2012. Les variantes ne seront pas admises.
Le champ artistique est ouvert à l’ensemble des disciplines.
La localisation de l’oeuvre est libre. Le Conseil général de Loire-Atlantique impose comme thématique la « performance thermique »
en fonction de la particularité de ce « Bâtiment Basse Consommation ».
Le montant prévu pour cette commande est de 85 500 euros TTC (comprenant notamment les coûts de conception, réalisation,
acheminement installation de l’oeuvre, taxes afférentes ainsi que l’indemnité de 3 000 euros TTC versée aux candidats non retenus).
Lieu d’exécution et/ou de livraison : Collège public de Héric – Rue Anne de Bretagne (voie départementale D237) – 44810 HERIC.
5. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT / CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGEES
Financement : Imputation sur le budget du département
Paiement : Marché à prix ferme. Paiement par virement administratif dans un délai de 35 jours.
Le lauréat, qui se verra confier un marché pour la conception, la réalisation et// <![CDATA[//
l’installation de son projet artistique, percevra une avance de 3 000 euros TTC à valoir sur ses honoraires.
6. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour être recevable, le dossier de candidature doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes, sous peine de rejet : Dossier administratif :
– Déclarations sur l’honneur exigées par les articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (un document type peut être fourni sur demande)
– Une assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant devra transmettre les documents précités.
Dossier artistique : – Un curriculum vitae détaillé (travaux, expositions, publications…)
– Un dossier présentant une proposition artistique et indiquant les grandes options que l’artiste souhaite prendre dans le cadre de la commande
(format A4, une page recto/verso maximum) comprenant un texte sur la démarche artistique et des visuels d’oeuvres
réalisées (format A3 maximum) et / ou sur CD- rom (format PDF ou jpeg).
– Une garantie professionnelle ou n° d’immatriculation de l’artiste (attestation Maison des artistes sécurité sociale ou AGESSA, n° de SIRET, ou équivalent étranger)
– Références ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat
– Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (facultatif au stade de la candidature mais fortement conseillé).
Modalités de sélection des candidatures et des projets
Nombre de candidats admis à présenter un projet : 5
Phase de pré sélection des 5 candidats :
– Motivation de l’artiste pour le projet et engagement dans une démarche de création contemporaine, en dialogue avec l’environnement du site
– Références du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat
Phase d’étude de projets des 5 candidats retenus : Le projet sera analysé à partir d’un texte détaillé expliquant la démarche choisie par l’artiste,// <![CDATA[//
ainsi que tout élément donnant une description précise de l’oeuvre (maquette, esquisse…), sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant de hiérarchisation :
– Intérêt de l’oeuvre artistique quant à la perception par les élèves et les possibilités de prolongements pédagogiques
(l’appropriation de l’oeuvre par les élèves se fera soit avec l’artiste, soit par l’intervention d’un des professeurs),
– Faisabilité technique dans le respect du programme artistique, du cadre budgétaire,
– Adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé,
– Qualité de la réponse en termes de pérennité, de sécurité et de maintenance de l’oeuvre.
7. INDEMNITES : La remise des prestations donnera lieu au versement d’une indemnité de 3 000 euros TTC aux
quatre candidats non retenus, le cas échéant. Cependant, le maître d’ouvrage pourra décider,
sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire ce montant en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté.
8. MODALITES DE RETRAIT DES DOSSIERS ET DE REMISE DES CANDIDATURES :
Adresse de retrait des dossiers, de remise des candidatures et pour tous renseignements
Les candidatures seront remises sous pli cacheté avec les mentions « Appel à candidature d’un collège public à Héric (Loire-Atlantique) conformément à l’obligation de
décoration des constructions publiques » et « Ne pas ouvrir ».
Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous : Conseil Général – DE / SBCP – 3 Quai Ceineray – BP 94109 – 44041 NANTES Cedex 1.
Ou contre récépissé à l’adresse : Direction de l’Education / Service Budget et Commande Publique – 11 rue du Château de l’Eraudière –
3ème étage – bureau 313 – 44300 NANTES – horaires d’ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
– Renseignements administratifs : Philippe Morin : 02 40 99 03 43 – fax : 02 40 99 11 70 – pmorin@cg44.fr
L’avis d’appel public à la concurrence et le dossier sont téléchargeables sur le site du Conseil général Loire-Atlantique : // <![CDATA[// http://marches.cg44.fr
Le dossier comprend les pièces suivantes :
– Le document type d’attestation sur l’honneur au vu des articles 43 et 44 du CMP
– Le programme de la commande artistique
– Renseignements liés au contexte artistique : Thierry Albert (Direction de la Culture) – 02 40 99 10 76 –  thierry.albert@cg44.fr
9. CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réponse : vendredi 9.04.2010 à 16h.
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LES TRANSMISSIONS ELECTRONIQUES NE SONT PAS ACCEPTEES.
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Informations diffusées par la Fraap – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens – fraap2@wanadoo.frgoodnews@fraap.orgwww.fraap.org
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