Copyright in Canada is automatic upon creation of a work and usually lasts for the artist’s lifetime plus fifty years. Through its licensing services, CARCC can help an artist to protect copyright and to benefit from it.
Copyright in Canada is automatic upon creation of a work and usually lasts for the artist’s lifetime plus fifty years. Through its licensing services, CARCC can help an artist to protect copyright and to benefit from it.
Le tout jeune statut d’auto-entrepreneur, instauré au 1er janvier 2009, posait la question du cumul possible – ou non – avec le bénéfice de l’assurance chômage au titre des annexes VIII et X. La situation est aujourd’hui clarifiée : les réponses de la Direction des Affaires Juridiques de l’Unedic et du Pôle Emploi Cinéma Spectacles nous permettent de publier la synthèse ci-dessous.
La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (également appelée EUCD, d’après le sigle anglais de European Union copyright directive) est une directive européenne destinée à être transposée dans les législations nationales des États membres. Elle correspond à la mise en œuvre au niveau de l’Union européenne des traités de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le droit d’auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, tous deux signés en 1996.
Artiste auto-entrepreneur ? … la réponse est oui !
extrait du formulaire d’inscription:
Activité(s) exercée(s) : ARTS PLASTIQUES
Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante :
ARTISTE PLASTICIEN
Sa nature : Profession libérale
Son lieu d’exercice : DOMICILE
le code ROME 21111 couvre un grand nombre de pratiques artistiques :
au cas ou le lien ne fonctionnerait pas , aller à :
>>>http://www.anpe.fr/espacecandidat/romeligne/RliIndex.doet
et cliquer sur “Par arborescence / Arts”
Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)
21111 Artiste plasticien/Artiste plasticienne
Définition de l’emploi/métier :
Crée une oeuvre d’art originale à visée essentiellement esthétique, destinée à être vue par un public, à partir d’un ou plusieurs matériaux (pierre, métal, terre…).
Conçoit et réalise une oeuvre par motivation personnelle ou en répondant à une commande (portrait, fresque murale, statue…) selon sa spécialité (peinture, sculpture, gravure…). Peut aussi enseigner l’art qu’il exerce.
pour lire la suite , aller à l’adresse :
http://www.anpe.fr/espacecandidat/romeligne/RliIndex.do
et entrer 21111 dans la case “par code ROME”
Explication sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.
Le Parlement européen a voté le 23 avril l’allongement de la durée de protection de certains droits des artistes interprètes et des producteurs phonographiques à 70 ans en Europe, contre 50 actuellement et sans aller jusqu’aux 95 ans initialement prévus.
Secteur d’activité : secteur culturel
Domaines techniques : réglementation professionnelle
Les artistes et les entrepreneurs de spectacles ont parfois recours à des intermédiaires pour la conclusion des contrats d’engagements qui les lient. Ces intermédiaires qui interviennent dans le placement d’artistes sont qualifiés par la loi d’agents artistiques.
En principe, le placement de salariés en France relève du monopole de l’Etat ; de plus, le placement payant est interdit. Cependant, compte tenu de la spécificité des professions artistiques, depuis une loi du 26 décembre 1969, le placement payant des artistes du spectacle fait l’objet d’une dérogation.
Rappelons que « sont considérés comme artistes du spectacle, n otammen t l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène » (article L.762-1 du code du travail).
Ainsi, les artistes du spectacle peuvent choisir d’avoir recours à des intermédiaires privés. S’agissant d’une dérogation au principe général d’interdiction des bureaux de placement, la profession d’agent artistique est strictement encadrée par loi ; elle est soumise à un certain nombre de sujétions et de contrôles.
L’agent artistique est chargé par des artistes du spectacle de leur rechercher des engagements : il prospecte et négocie en vue de la conclusion d’un contrat de travail entre l’artiste et un organisateur ou un entrepreneur de spectacles, une entreprise de production de films ou d’enregistrement de disques, etc.
Toute personne physique ou morale est tenue d’être titulaire d’une licence d’agent artistique pour pouvoir opérer le placement d’artistes à titre onéreux (c’est-à-dire en étant rémunéré pour cette activité)
Cette obligation est notamment applicable à ceux qui, sous l’appellation d’impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, reçoivent, au cours d’une même année civile, mandat de plus de deux artistes du spectacle de leur procurer des engagements.
Cette réglementation concerne les personnes qui exercent cette activité de manière indépendante et non les personnes salariées par un programmateur ou par une compagnie.
L’agent artistique a un rôle de promoteur et de négociateur pour les artistes dont il a reçu mandat.
Dans une notice d’information d’août 1998, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité précise en outre qu’il doit aussi s’assurer que ceux-ci connaissent leurs droits et que l’employeur respecte ses obligations à leur égard, et en particulier vérifier :
La Cour de cassation a précisé que le placement d’un orchestre correspond au placement d’un seul artiste s’il n’est pas accompli d’actes de courtage distincts pour le chef d’orchestre et les musiciens, c’est-à-dire, si la mission confiée à l’agent concerne le placement de l’orchestre dans son ensemble et n’est pas susceptible de concerner parfois le placement de certains musiciens sur d’autres spectacles indépendamment de l’orchestre…
En effet, pour des artistes se produisant dans un même numéro ou pour des musiciens appartenant à un même orchestre, le code du travail prévoit expressément que, contrairement au principe général impliquant la conclusion de contrats de travail individuels pour chaque artiste, le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes. Le contrat doit alors mentionner nominativement tous les artistes engagés en précisant le montant du salaire attribué à chacun d’eux.
Dans ce cas, il est prévu que le contrat de travail peut être signé par un seul des artistes membres du groupe ou de l’orchestre, à condition que cet artiste ait reçu un mandat de l’ensemble des artistes figurant sur le contrat l’autorisant à signer le contrat pour leur compte. Cet artiste qui signe le contrat d’engagement pour l’ensemble du groupe ou de l’orchestre conserve la qualité de salarié de l’organisateur ou de l’entrepreneur de spectacles.
Ainsi, lorsque la négociation et la conclusion des contrats d’engagement d’un groupe ou d’un orchestre est assurée par l’un des artistes du groupe, par exemple le chef d’orchestre, celui-ci n’est pas concerné par le régime de la licence d’agent artistique.
L’activité de placement d’artistes à titre onéreux présente un caractère commercial ; l’exercice de la profession d’agent artistique est donc placé sous le régime des activités commerciales (inscription au registre du commerce et des sociétés, local commercial, fonds de commerce…).
Nb > Les fonds de commerce d’agent artistique ne peuvent être cédés, à titre onéreux ou gratuit, qu’au profit de personnes ayant préalablement obtenu la licence.
Elle peut être exercée, comme toute activité professionnelle, sous forme d’entreprise individuelle ou de société (etc.), à l’exclusion des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par action.
Afin d’éviter la confusion entre les agents artistiques et les entreprises ou les organismes susceptibles d’engager les artistes, la licence d’agent artistique est incompatible avec l’exercice de certaines professions.
Ainsi, nul ne peut obtenir ou conserver une licence d’agent artistique s’il exerce, directement ou par personne interposée, l’une des activités suivantes :
Les salariés d’un agent artistique sont soumis aux mêmes incompatibilités.
Lorsque l’activité est exercée par une société titulaire d’une licence d’agent artistique, ces incompatibilités visent également les dirigeants sociaux (ex. : gérant de SARL), ainsi que l’ensemble des associés.
Il est interdit aux agents artistiques d’établir le siège de leur agence, ainsi que celui des succursales ou bureaux annexes, dans des locaux ou dépendances occupés par les commerces suivants : hôtelier, logeur, restaurateur, débitant de boissons, négociant ou courtier ou représentant en denrées alimentaires ou en articles d’habillement ou d’objets d’usage personnel, commerce d’achat et vente de reconnaissances du crédit municipal ou encore de l’une des professions énoncées cidessus (producteur de films, entreprise de radiodiffusion ou de télévision, d’édition ou d’enregistrement de disques…).
La commission que peut percevoir un agent artistique en rémunération de ses services ne peut excéder 10 % du cachet de l’artiste.
Nb >Cette commission est assujettie au taux normal de TVA (19,6 %).
Ne sont pas pris en considération pour l’application du pourcentage et ne peuvent donner lieu à rétribution toutes indemnités ou tous avantages en nature représentatifs des frais de déplacement ou de tous autres frais professionnels dont l’artiste pourrait bénéficier.
A côté de cette commission, seuls les frais exposés par les agents artistiques à l’occasion de leurs services de placement peuvent faire l’objet d’un remboursement par les artistes, et ce, uniquement au vu des pièces justificatives correspondantes.
Nb > En cas de non respect de ces règles, ou si la rémunération est considérée comme excessive, les tribunaux ont le pouvoir de réduire la rémunération allouée à l’agent artistique.
L’agent doit dans ce cas donner une quittance à l’artiste pour les paiements que celui-ci effectue au titre de sa rémunération (commission…).
Le ministère de la culture vient de mettre en place un site consacré au “1% artistique“
Les dispositions de l’article 9 du Code Civil, seules applicables en matière de cession de droit à l’image, à l’exclusion notamment du Code de la Propriété Intellectuelle, relèvent de la liberté contractuelle
Alors que l’examen de la loi Création et Internet par les députés débutera le 4 mars, un colloque reviendra le 21 mars à Nanterre (92) sur les fondements et les enjeux de cette loi et du droit d’auteur sur Internet.
HADOPI
Le droit d’auteur, pour qui ?
Le droit d’auteur, pourquoi ?
Samedi 21 mars 2009
à l’Université Paris X Nanterre
“Le Journal d’un avocat”
…
La propriété littéraire et artistique est d’apparition relativement récente. Le droit romain, ancêtre de notre droit, ignorait le droit d’auteur ; mais pas les poètes. Martial (40-104 ap. JC) qualifiait dans ses épigrammes ceux qui usurpaient ses poèmes de voleurs (furs) voire de plagiarus, c’est-à-dire voleurs d’enfants et d’esclaves, ce qui donnera le mot plagiat.
…
CENTRE D’INFORMATION ET DE RESSOURCES
POUR LES MUSIQUES ACTUELLES
www.irma.asso.fr
Bayle et Frerebeau au Conseil pour la création artistique 3 février 2009
Pays de la Loire : lancement d’un dispositif de soutien aux “développeurs d’artistes” 28 janvier 2009
Albanel au Midem : quelle politique de soutien à la filière phonographique ? 21 janvier 2009
Perceptions en baisse à la Sacem et à la SCPP 21 janvier 2009
Les Trois Baudets renaissent 27 janvier 2009
Licence d’entrepreneur de spectacles : modification des pièces à fournir 7 janvier 2009
Coup de gueule de Jean-Claude Barens, directeur du Festi’Val de Marne 6 janvier 2009
L’emploi d’intermittents dans les compagnies sous statut associatif 26 janvier 2009
Circulation des artistes : nouveau modèle britannique, nouveau modèle pour l’Europe ? 16 janvier 2009
Employeurs d’intermittents du spectacle : avis de versement en ligne 8 janvier 2009
Aide à l’embauche pour les micro-entreprises 7 janvier 2009
Demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger : nouveau formulaire 6 janvier 2009
Et si l’artiste-producteur redessinait le paysage musical ? 30 janvier 2009
Victoires de la Musique 2009 : la liste des nominés 26 janvier 2009
Les Découvertes du Printemps 2009 23 janvier 2009
Palmarès de l’Académie du jazz 2008 13 janvier 2009
Profession artiste – Guide du musicien et de l’interprète
Le guide incontournable de tous les artistes pour avoir une vision limpide du statut du musicien et de l’interprète (droit d’auteur, jeu à l’étranger, site Internet, etc.) Ce livre combine tout ce que représente le statut de l’artiste dans notre société.
Guide-annuaire
Le Réseau, le guide-annuaire de la culture hip hop en France, dresse, pour sa troisième édition entièrement remise à jour, un panorama complet de la diversité et du dynamisme de cette culture aujourd’hui incontournable de notre paysage artistique.
La scène est bleue comme une orange
La presse en parle : « Un livre qui favorisera une meilleure compréhension des premiers pas du chanteur, souvent pris entre doutes et espoirs de toucher son public » L’Humanité du 9 janvier 2009.
Guide des aides et subventions pour la musique
Un outil incontournable qui présente, outre les programmes d’aides, une méthodologie sur la recherche de financement de projets artistiques ainsi que toute une série d’informations pratiques.
Guide-annuaire du spectacle vivant 2009
Une 7e édition revisitée du guide du CNT qui réunit un guide pratique et juridique complet ainsi qu’un annuaire recensant plus de 20 000 contacts incontournables du spectacle vivant.
Hier le punk, aujourd’hui le hip hop, la techno ou tout récemment la tecktonik : autant d’exemples de cultures urbaines, décalées, minoritaires, parfois sauvages et souvent contestataires, avec leurs formes d’expression artistiques propres, leurs codes vestimentaires et leur histoire.
Musiques populaires underground et représentations du politique
Fruit d’une collaboration étroite entre 17 chercheurs, ce livre s’adresse aux responsables de l’action culturelle, aux éducateurs, aux professionnels de la musique et de la politique, aux étudiants, mais reste cependant accessible à un large public.
21 Juin
Véritable medley de sentiments, de tendresse, d’humour et de nostalgie, Stéréo Club est bourré de situations cocasses et de références drolatiques. À n’en pas douter, la série ravira autant les nostalgiques des seventies que les adeptes des sons d’aujourd’hui.
1000 design de CD exceptionnels
Une mosaïque de graphistes reconnus et passionnés, dont les travaux, au-delà de l’illustration du boîtier, s’attachent à concevoir le disque dans sa totalité. C’est un livre indispensable, un document contemporain sur un art en voie d’extinction.
La complainte du progrès
Composée en 1956, La Complainte du progrès est une critique drôle et anti-conformiste de la société de consommation. Boris Vian décrit les affres de l’amour moderne.
Du son à l’image & du son au mot
Cet ouvrage qui regroupe théories, manifestes et documents, est une anthologie de 1897 à 2005 qui souligne la part essentielle des poètes dans l’aventure du langage et des arts en général.
Portes-clefs My angry friends
XXX-PROD, l’illustrateur du Réseau, contre-attaque avec humour et cruauté, pour nous proposer ses porte-clefs « armed and dangerous ». De la pollution visuelle jusque dans tes poches…
Les entretiens de Valois
Le 30 janvier, Christine Albanel a clos les Entretiens de Valois. Le rapport “Pour une rénovation des politiques publiques du spectacle vivant” a été remis aux participants, et plusieurs chantiers de négociations et de réformes ont été annoncés.Statistiques
Le Snep a présenté au Midem 2009 son bilan économique du marché du disque en 2008 : le marché de gros représente 606.3 millions d’euros (87,5 % pour le marché physique). Quant au marché de détail, il représente 982.7 millions d’euros.
Représentations et pratiques des chargés de mission DLA face aux associations culturelles
Le Cnar a interrogé les chargés de mission des dispositifs locaux d’accompagnement. L’étude qui en ressort permet de décrire les relations du DLA et de ses acteurs avec les responsables des associations culturelles qu’ils rencontrent et accompagnent.
Artistes et financiers, la rencontre
En juillet dernier, l’A.M.I. organisait une rencontre “Artistes et financiers” qui a réuni à Marseille de nombreux spécialistes engagés dans le secteur artistique et culturel. Les comptes rendus audio de ces rencontres sont désormais disponibles.
Musique sur Internet : 10 exemples de services emblématiques
Gilles Rettel a proposé en décembre une présentation de 10 services liés à la musique sur Internet : sites de streaming, logiciels de téléchargement de webradios, recherche de fichiers musicaux, etc.
Les festivals de musiques actuelles en Pays de la Loire
Le Pôle a réalisé une enquête qui met en lumière l’importance de l’activité des festivals en termes économiques et culturels en Pays de la Loire. Le document permet ainsi de poser quelques jalons pour une réflexion prospective sur les nouveaux enjeux de l’événementiel en région, entre logiques d’implantation locales et reconfigurations nationales.
Les associations culturelles employeurs en France
1500 associations ont répondu à cette enquête nationale lancée par Opale à la demande du ministère de la Culture. En apportant des données précises et inédites sur le paysage associatif culturel, cette enquête approfondit quantitativement et qualitativement la connaissance du secteur.
L’information et l’observation culturelles : un point d’appui du développement du spectacle vivant et de l’audiovisuel ?
En partenariat avec l’Observatoire des politiques culturelles, Réseau en scène Languedoc-Roussillon organisait à Montpellier en 2007 un séminaire visant à restituer et mettre en perspective les résultats de trois études sur l’emploi, la formation, la création et la diffusion dans le spectacle vivant et l’audiovisuel. Les actes de ce séminaire sont désormais en ligne.
La diffusion occasionnelle du spectacle vivant professionnel en Bretagne
Des concerts dans un centre de thalassothérapie, en prison ou à la ferme, des événements organisés par une banque ou un casino… Les organisateurs occasionnels ne sont pas toujours repérés. Cette étude s’est penchée sur leur situation et émet des préconisations.
Les Établissements d’enseignement supérieur artistique et culturel
Le DEPS publie tous les ans des données sur les 120 établissements d’enseignement supérieur artistique et culturel relevant du ministère de la Culture. Edwige ZADORA met ici en avant l’hétérogénéité des établissements, tant en termes de taille, de statut que de mode de gestion.
Culture box
La plateforme vidéo de France3 propose une sélection de reportages et programmes culturels de la chaîne ainsi que des exclusivités web. Jazz, rock, chanson : choisissez une catégorie et visualisez concerts, interviews, reportages, etc.
http://culturebox.france3.fr/
3 février
Rencontre – Projet de loi sur les pratiques en amateur : où en est-on ? (Nantes)
4 février
Rencontre – Les cafés cultures en plénière en Midi-Pyrénées (Toulouse)
5 février
Rencontre – Spectacle vivant : entreprises, banques, fondations… Comment envisagent-elles le mécénat ? (Paris)
Rencontre – Du patrimoine industriel aux friches culturelles en Europe (Paris)
Aide – Date limite de dépôt des demandes de garanties bancaires Ifcic-CNV
6 février
Rencontre – Les dispositifs publics de soutien au spectacle vivant appliqués aux musiques traditionnelles (Nanterre, 92)
Rencontre – Les nouvelles écritures Graffiti (Paris)
7 février
Rencontre – La culture est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ? (Paris)
10 février
Rencontre – Spectacles amateurs, quelles règles appliquer ? (Poitiers)
Inauguration – Ouverture des Trois Baudets (Paris)
11 février
Rencontre – Chargé d’action culturelle (Paris)
Aide – Date limite de dépôt des demandes d’aide à la commission fonds édition du FCM
12 février
Salon – Le F.R.A.N.C.E., salon professionnel des cultures urbaines (jusqu’au 14, St-Denis, 93)
Rencontre – Assises “Liberté, création et Internet” (Paris)
Rencontre – La presse spécialisée en hip-hop : de l’abondance du gratuit au virtuel (St-Denis, 93)
13 février
Aide – Date limite de dépôt des demandes d’aide à la commission vidéo du FCM
Aide – Date limite de dépôt des demandes d’aide à la commission audiovisuel musical du FCM
15 février
Appel à candidatures – Date limite de dépôt pour les talents Adami/Mino Jeune Public
Appel à communications – Date limite de dépôt de contributions pour “La musique et ses instruments”
Salon – Bourse Rideau (jusqu’au 19, Québec, Canada)
16 février
Rencontre – Journées du jeune chanteur (jusqu’au 18, Paris)
17 février
Concertation territoriale – Poitou-Charentes : Musiques actuelles et politiques publiques (Poitiers)
Forum – Back to the Roots : expériences de rappeurs aux États-Unis (Nantes)
Aide – Date limite de dépôt des demandes d’aide à la commission disques et spectacles “Autres répertoires” du FCM
19 février
Aide – Date limite de dépôt des demandes de droit de tirage pour la commission comptes entrepreneurs et économie des entreprises du CNV
20 février
Appel à candidatures – Date limite de dépôt pour le concours Musiclip
25 février
Appel à candidatures – Date limite de dépôt pour le concours Filmer la musique
26 février
Rencontre – Université rurale nationale sur les musiques actuelles (jusqu’au 1er mars, Capestang, 34)
27 février
Rencontre – Body and Soul (Avignon)
28 février
Distinctions – Remises des Victoires de la musique (Paris)
1er mars
Appel à communications – Date limite de dépôt de contributions pour “Une histoire du jazz en France”
Aide – Date limite de dépôt des demandes d’aide à la commission festivals du FCM
Aide – Date limite de dépôt des demandes d’aide à la commission d’agrément de la Spedidam
2 mars
Aide – Date limite de dépôt des demandes d’aide à la commission disques, spectacles de variétés et distribution du FCM
3 mars
Concertation territoriale – Rhône-Alpes : Enseignement et accompagnement des pratiques collectives (Lyon)
4 mars
Rencontre – Chargé de production (Paris)
Les éditions Irma sont distribuées sur l’ensemble du territoire grâce à un réseau de librairies partenaires. Retrouvez le point de vente le plus proche de chez vous sur cette nouvelle rubrique de notre site.
Le Cir visite le F.R.A.N.C.E.
Organisée par le Rézo DAPCA, la 2de édition du salon Le F.R.A.N.C.E. aura lieu du 12 au 14 février à Saint-Denis (93). Le Cir y animera une conférence le jeudi 12 autour de la presse spécialisée en hip-hop : “de l’abondance du gratuit au virtuel”.
Dans le cadre du cycle “Jazz Story”, Pascal Anquetil présentera sur la scène avignonnaise de l’Ajmi, un florilège des versions les plus emblématiques de “Body and Soul”. Il se rendra également à Reims pour une rencontre-concert avec le chanteur polonais Grzegorz Karnas.
En attendant le retour de François Bensignor intra muros, le site du CIMT vous tient informé(e)s. En lumière ce mois-ci, le festival Planètes Musiques ou encore l’artiste Timmy Thomas…
Ce chercheur, auteur entre autres de Musiques populaires underground et représentations du politique, se penche depuis plusieurs années sur les pratiques des jeunes et des musiciens rock. Retrouvez tous ses écrits dans sa page perso sur notre site !
Membre du Comité consultatif musiques actuelles de la région Nord-Pas de Calais, en tant que professionnel hors région, Bertrand Mougin participera au travail de sélection des dossiers “résidences d’artistes” lors d’une réunion qui se déroulera à Lille le 17 février.
Le département des formations de l’Irma développe deux collaborations autour du management d’artistes, avec les ACP à Paris et la FCMA en Suisse.
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, le Centre Musical Fleury Goutte d’Or – Barbara démarre une série de rencontres professionnelles à Paris. L’Irma est partenaire de ce dispositif.
L’Irma développe depuis près de vingt ans une politique éditoriale à travers plusieurs collections de livres. Ces ouvrages offrent aux acteurs de la filière les meilleures clefs de compréhension et d’appropriation d’un environnement musical.
Consultez le catalogue des ouvrages édités et distribués par l’Irma.
La FICHE PRATIQUE 1 de la Fraap est disponible !
>> Obligations des diffuseurs auprès de la Maison des artistes
Qu’elle relève de l’exploitation commerciale ou de l’organisation d’une exposition, ou d’une résidence, la diffusion est une activité majeure du secteur des arts plastiques.
Commerces, galeries, centres d’art ou associations sont alors soumis à des obligations de charges sociales, dont ils doivent répondre auprès des organismes de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes ou Agessa), dès qu’une rémunération est versée à un artiste.
Cette fiche pratique de la Fraap concerne les Obligations des diffuseurs auprès de la Maison des artistes, et précise ainsi ce qui relève de la diffusion, tout en rappelant au diffuseur et à l’artiste, la procédure à suivre pour se déclarer et régler les contributions sociales dûes.
Cette fiche pratique est accessible (version pdf) sur notre site internet : http://www.fraap.org/article428.html
Les fiches pratiques sont proposées et mises à jour par la Fraap pour répondre de manière synthétique aux questions fréquemment posées par les associations et collectifs d’artistes.
Attention ! Les informations contenues sont susceptibles d’être modifiées, et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation applicable.
FRAAP
Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens
15, rue La Condamine 75017 Paris
tél/fax : 01.40.03.08.89
mél : fraap3@wanadoo.fr – http://www.fraap.org
Voici un an, Artension appelait tous les artistes à envoyer une lettre pétition à
Nicolas Sarkozy au Palais de l’Elysées pour attirer l’attention du Président de la
République sur la situation des artistes peintres et plasticiens en France.
Plus de 3000 lettres ont été reçues par les services de la Présidence.
Nous apprenons ces derniers jours qu’un Haut Conseil, indépendant du
contrôle des politiques vient d’être créé, présidé par Marin Karmitz,
producteur et réalisateur, pour réfléchir et proposer des pistes.
Par ailleurs, une dizaine d’articles reprenant les thèses d’Artension,
sont parus dans la presse nationale, ces dernières semaines.
Le travail d’analyse et de réflexion fait par Artension – en complément de celui
de découverte et révélation de l’art d’aujourd’hui – semble donc porter ses fruits.
Les lignes bougent. Nous devons agir maintenant et efficacement pour accélérer le mouvement.
Nous avons besoin de votre aide pour ce faire. Agissons Maintenant !!!
Retrouver tous les détails de ce plan d’action sur le site www.artension.fr
Votre dévoué
Pierre Souchaud
www.artension.fr
Information pratique
Enquête : les artistes plasticiens et la formation professionnelle, Cahier 3 de la Fraap est accessible (version pdf) sur notre site internet : http://www.fraap.org/article431.html
Avec Le droit d’auteur à l’ère du libre, le Studio XX lance une nouvelle série de conférences.
Conférencière invitée : Mayi-Eder Inchauspé,
avocate spécialiste du droit d’auteur canadien et français.
Nous aimerions que vous nous fassiez parvenir à l’avance les thèmes et questions que vous aimeriez voir traiter.
Loi Création et Internet en 10 questions : l’éclairage du Snep sur les réponses apportées par l’UFC Que Choisir
Avant la discussion de la fameuse loi sur l’audiovisuel devant le Parlement, un groupe d’auteurs de dessins animés (séries télé ou films de cinéma), a transmis à tous nos députés une lettre exprimant leurs questions, leurs craintes, face à une répercussion de cette loi sur tout un secteur artistique audiovisuel, secteur qui touche à l’avenir des enfants.